Conditions générales de vente
1. Objet du contrat :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de services via le site e-commerce jeromegimet.fr.
2. Services proposés :
Les services proposés sont décrits de manière détaillée sur le site jeromegimet.fr.
3. Prix :
Les prix des services sont indiqués en devise locale et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par M. Gimet Jérome. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
4. Commande :
La commande est validée dès lors que l’acheteur a procédé au paiement et que celui-ci a été accepté par M. Gimet Jérome. La confirmation de la commande est envoyée par email à l’adresse mail fournie par l’acheteur.
5. Paiement :
Les paiements s’effectuent par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site jeromegimet.fr. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
6. Livraison des services :
Les services sont accessibles par l’acheteur immédiatement après confirmation du paiement. M. Gimet Jérôme s'engage donc à prendre contact avec l'acheteur le plus rapidement possible afin d'honorer le services sélectionné par l'acheteur et lui livrer le tout sous un délai de 72h maximum.
7. Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les services proposés sur le site de M. Gimet Jérome, dès lors que le paiement a été effectué ou que le service a été délivré.
8. Propriété intellectuelle :
Les services proposés par M. Gimet Jérome et le contenu de son site internet restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Responsabilité :
Le vendeur M. Gimet Jérôme s’engage à fournir des services de qualité. Cependant, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de ses services.
10. Protection des données personnelles :
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et sont protégées conformément à la politique de confidentialité de jeromegimet.fr.
11. Droit applicable et litiges :
Le présent contrat est soumis au droit en vigueur dans le pays où est établi jeromegimet.fr. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.